Depuis le 1er avril 2024, une nouvelle ère a commencé pour l’assurance automobile en France1. La traditionnelle vignette verte d’assurance a été supprimée et remplacée par un mémo récapitulatif dématérialisé1. Cette transformation marque une étape importante dans la digitalisation des services d’assurance.
La fin de la vignette verte
La vignette verte, qui a longtemps été le symbole de l’assurance automobile en France, a officiellement pris sa retraite. Cette décision a été officialisée en décembre 2023 et est devenue effective le 1er avril 20241. Ce changement marque la fin d’une époque et le début d’une nouvelle ère pour l’assurance automobile en France.
La vignette verte était un document que chaque automobiliste devait apposer sur son pare-brise pour prouver qu’il avait souscrit une assurance automobile. Elle était délivrée chaque année par l’assureur à la suite du paiement de la prime d’assurance. Cependant, avec l’avènement de la digitalisation et la volonté de réduire l’utilisation du papier, la nécessité de cette vignette a été remise en question.
La suppression de la vignette verte s’inscrit dans une démarche plus large de dématérialisation des documents administratifs. En effet, de plus en plus de services sont désormais accessibles en ligne, ce qui facilite les démarches pour les usagers et permet de gagner du temps. De plus, cette dématérialisation contribue à la protection de l’environnement en réduisant l’utilisation du papier.
Le mémo récapitulatif : un document clé
Le mémo récapitulatif est un document gratuit qui doit comporter la dénomination et l’adresse de l’entreprise d’assurance, ainsi que le numéro de police de l’assurance1. Il intègre également les noms, prénoms et adresse du souscripteur du contrat, le numéro d’immatriculation du véhicule, sa marque et son modèle1. Enfin, il regroupe la date d’effectivité de la garantie et la date de délivrance du document1.
Un mémo unique pour chaque contrat
La particularité de ce mémo est qu’il est propre à chaque contrat d’assurance et non édité chaque année comme c’était le cas pour la carte verte1. Chaque assuré aura donc un seul mémo pendant toute la durée de son contrat d’assurance et il devra le renouveler seulement en cas de changement d’assureur1.
Les implications pour les conducteurs
Avec la suppression de la carte verte, il ne sera plus nécessaire pour les usagers de la route de présenter une attestation en cas de contrôle routier1. Les forces de l’ordre s’appuieront sur un répertoire appelé Fichier des véhicules assurés (FVA), créé en 2016 et disponible pour ces derniers depuis 2019, pour connaître la couverture d’assurance de l’automobiliste contrôlé1.
Cette réforme marque une étape importante dans la digitalisation des services d’assurance en France. Elle simplifie les démarches pour les assurés et modernise les processus de contrôle pour les forces de l’ordre. Cependant, elle soulève également des questions sur la protection des données personnelles et la sécurité de l’information. Seul l’avenir nous dira si cette réforme sera bénéfique pour tous les acteurs impliqués.
